Veille règlementaire

Chers professionnels de la conformité, bienvenue sur notre page dédiée à la veille réglementaire en temps réel. Cette ressource essentielle vous permet de rester constamment informés des dernières évolutions réglementaires en Tunisie et à l'international. Nous compilons et classons pour vous les textes réglementaires les plus récents, vous offrant ainsi un outil indispensable pour maintenir vos pratiques en conformité avec les exigences légales en constante évolution. Vous trouverez ci-dessous des tableaux organisés par catégories, présentant les derniers textes réglementaires. Chaque tableau offre une vue d'ensemble claire avec la référence, l'objet du texte, sa date de publication et un lien direct pour y accéder. Notre bandeau d'actualités en haut de page met en lumière les publications des 15 derniers jours, toutes catégories confondues, pour une visibilité immédiate des changements les plus récents.

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Dernières nouveautés réglementaires (15 derniers jours) :

Règlementation Tunisienne

Lois

Référence Objet Date de publication Lien
Loi n° 2024-44 l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé 12/08/2024 Lire la publication
Loi n° 2024-41 Modification de quelques dispositions du code de commerce:Texte de loi (version arabe) + commentaire de la loi par Kaies Fekih 02/08/2024 Lire la publication
Loi n° 2024-48 loi de finances pour l’année 2025 09/12/2024 Lire la publication

Décrêts et Arrêtés

Référence Objet Date de publication Lien
Arrêté de la ministre des finances Publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants du 2ème semestre 2024 09/09/2024 Lire la publication
Décrêt n°3 de l'année 2024 Révision de la loi n° 2014-54 du 19/08/2014 relatif à la loi des finances complémentaire de l'année 2014 portant sur la justification des montants en espèces égaux ou supérieurs à 5000 dinars 14/10/2024 Lire la publication

Autres textes règlementaires

Référence Objet Date de publication Lien
Communiqué de la ministre de la justice Application des dispositions de l'article 6 de la loi 2024-41 relatif aux chèques impayés 04/09/2024 Lire la publication

Circulaires et Notes BCT

Référence Objet Date de publication Lien
circulaire n° 2024-01 Division, couverture des risques et suivi des engagements 09/01/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-02 Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers 29/01/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-03 Révision de certaines commissions bancaires 29/01/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-04 Distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023 08/02/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-05 Règles régissant l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres 13/02/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-06 Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1445 Hijri correspondant à l’année 2024 20/02/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-07 Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif 11/03/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-08 Lettre de garantie requise par l’article 189 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers 27/05/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-09 Révision des barèmes des crédits de l’aquaculture 19/06/2024 Lire la publication
circulaire n° 2024-10 Les comptes de campagne électorale au profit des candidats à l'élection présidentielle 06/09/2024 Lire la publication
Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2024-129 Respect des exigences relatives aux opérations fiduciaires effectuées auprès des succursales de la Banque Centrale de Tunisie 20/09/2024 Lire la publication
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2024-13 Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif. 29/10/2024 Lire la publication
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024- 14 Obligations des banques en matière de transactions par chèque 21/11/2024 Lire la publication
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2025-06 Règles minimales régissant l’enrôlement électronique des clients 28/02/2025 Lire la publication

Règlementation Internationale

Directives Européennes

Référence Objet Date de publication Lien
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) 27/04/2016 Lire la publication

Normes Internationales

Référence Objet Date de publication Lien
Norme ISO/IEC 27002 version 02 2022 Sécurité de l'information,cybersécurité et protection de la vie privée — Mesures de sécurité de l'information 01/02/2022 Lire la publication

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